Alors que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) commence à être accessible aux Clients admissibles, de nouvelles règles concernant la déclaration de renseignements ont été établies dans la Loi sur les mesures de soins dentaires (LMSD).
Dans le cas de nos participants SPS (les retraités), l’une des exigences consiste à indiquer sur les feuillets T4A si le participant a actuellement une couverture de soins dentaires. En tant que responsable de la tenue des registres, la Sun Life doit produire ces feuillets fiscaux et les remplir en leur nom.
Étant donné l’information disponible et l’admissibilité limitée au RCSD en 2023, tous les retraités SPS existants seront catégorisés comme n’ayant pas de couverture. Les paiements de rente de la Sun Life porteront le code 1. Santé Canada confirme que le code 1 signifie « Selon les renseignements dont nous disposons, nous ne fournissons pas de couverture à cette personne ».
Des discussions avec l’Agence du revenu du Canada et Santé Canada ont permis de clarifier que la couverture ne sera pas déterminée seulement à l’aide des déclarations de l’assureur. Cela dit, il est recommandé aux participants de fournir une preuve de couverture de soins dentaires, car les déclarations de l’assureur pourraient ne pas fournir suffisamment de renseignements. Cette façon de faire permettra une meilleure compréhension de la couverture offerte.
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