Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentait de façon permanente la durée des prestations de maladie de l’AE, pour la faire passer de 15 à 26 semaines. Ces semaines supplémentaires s’appliqueront aux demandes de prestations d’AE présentées à partir du 18 décembre 2022.
Incidence sur les Clients à compter du 18 décembre 2022
- Les Clients dont les prestations d’invalidité de courte durée (ICD) sont coordonnées avec les prestations de maladie de l’AE pourraient vouloir faire passer leur nouvelle période d’indemnisation à 26/27 semaines (selon le délai de carence de l’ICD).
- Les Clients qui n’offrent pas de garantie ICD et dont les participants présentent des demandes de prestations à l’AE avant leur passage à l’invalidité de longue durée (ILD) pourraient vouloir faire passer le délai de carence de leur garantie ILD à 27 semaines (période d’attente de l’AE de 1 semaine plus 26 semaines d’indemnisation).
- Les Clients qui sont admissibles au Programme de réduction du taux de cotisation ne seront pas immédiatement touchés.
- Pour l’instant, les critères d’admissibilité à une réduction du taux de cotisation au titre de ce programme ne changent pas.
Si vos Clients ne prennent pas les mesures mentionnées, il se peut que leurs employés reçoivent des prestations d’AE et d’invalidité en même temps. Il incombe aux participants d’informer Service Canada qu’ils reçoivent des prestations d’invalidité. Quand le changement sera entré en vigueur, vos Clients pourraient vouloir inviter les participants qui reçoivent des prestations de maladie de l’AE à communiquer avec Service Canada pour connaître les répercussions potentielles sur leurs prestations.
Comme ce changement n’est pas obligatoire, il n’est pas nécessaire de le faire d’ici une date précise. Les Clients auront besoin de temps pour voir ce qui convient à leur programme de garanties. Ce changement peut être fait n’importe quand.
Nous transmettrons ce bulletin Intérêts en bref aux promoteurs de régime le 8 décembre 2022. Nous inviterons les Clients à communiquer avec leur conseiller ou avec leur représentant aux Garanties collectives de la Sun Life pour discuter des options et de la tarification. Les régimes ICD et ILD seront évalués au cas par cas.
Des questions? Nous sommes là pour vous aider
Communiquez avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.
