Consultez ce courriel que nous vous avons envoyé en mars pour vous renseigner davantage sur le RCSD. Vous pouvez aussi cliquer ici pour le communiqué de presse et cliquer ici pour le budget fédéral de 2023.   

À propos du RCSD et de l’admissibilité

Selon le budget de 2023, Le RCSD sera offert aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $. La quote-part ne s’appliquera pas à ceux qui sont admissibles au RCSD et dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $.

Les Canadiens ayant accès à une couverture dentaire ne seront pas admissibles au RCSD.

Ce que cela signifie pour vos Clients

Pour aider à la mise en œuvre du RCSD, les employeurs ont une nouvelle obligation en matière de déclarations fiscales. Le gouvernement fédéral exige des employeurs qu’ils :

• indiquent sur un feuillet fiscal si un employé, un ancien employé ou le conjoint d’un employé décédé avait accès, le 31 décembre de l’année d’imposition, à une assurance soins dentaires ou à quelque couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit (par exemple un compte Soins de santé) dans le cadre de son emploi actuel ou d’un emploi précédent.

Les codes ci-dessous ne dépendent pas du fait que l’employé a choisi la couverture ou non. Le code devrait correspondre à la couverture offerte à l’employé dans le cadre de son régime collectif.

Cette obligation s’applique à partir du cycle de déclaration de l’information de l’année d’imposition 2023. Elle sera ensuite maintenue chaque année. Voici les cases ajoutées au feuillet fiscal que l’employeur sera tenu de remplir, le cas échéant :

• Case 45 (T4) : Prestations dentaires offertes par l’employeur. Cette nouvelle case sera obligatoire.
• Case 015 (T4A) : Prestations dentaires offertes par le payeur. Cette case sera obligatoire s’il y a une valeur à la case 016, Prestations de retraite ou autres pensions. Sinon, cette case sera facultative.

Sur le feuillet fiscal, les employeurs feront un choix parmi les 5 codes indiqués dans le tableau suivant.

* Dans ce cas, le bénéficiaire se rapporte à l’employé.

Ce que cela signifie pour vous et prochaines étapes

Vos Clients pourraient vous contacter et demander si la Sun Life leur fournit des rapports. Nos systèmes ne contiennent pas tous les renseignements dont les Clients ont besoin pour créer leurs feuillets fiscaux. Seuls les Clients ont ces renseignements sur leurs employés. Ce qu’il faut savoir, c’est si l’employé a accès à une couverture de services dentaires. Et non pas s’il a ajouté la couverture à son régime. C’est ce que l’employeur doit indiquer sur les feuillets fiscaux des employés.

Si vos Clients ont des questions, vous pouvez les aiguiller vers le fournisseur qui les aide à remplir leurs feuillets fiscaux. Pour certains employeurs, il peut s’agir de leur compagnie de gestion de la paie ou de leur comptable. 

Des questions? Nous sommes là pour vous aider.

Communiquez avec votre représentant aux Garanties collectives de la Sun Life.